Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente présentes sont conclues entre :
– Le vendeur : en la personne de Noémie Sentenac (alias Mrs.Krobb), propriétaire du site www.mrskuartz.com,
et
– L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant passer commande et effectuer un achat sur le présent site www.mrskuartz.com, propriété de Noémie Sentenac (alias Mrs.Krobb). L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.mrskuartz.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.mrskuartz.com entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, dont l’acheteur déclare avoir pris connaissance au moment de la commande du dit bien ou service. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis, par Noémie Sentenac (alias Mrs.Krobb). Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées suite à la mise en ligne des dites modifications.

PRODUITS

Les créations proposées sur le site www.mrskuartz.com sont des réalisations artisanales ; ceci signifie que chaque produit est unique (mis-à-part les reproductions d’illustration, dont la fiche produit spécifie particulièrement qu’il s’agit d’un produit reproductible). Les photos des produits mis en ligne sont contractuelles et montre le produit tel qu’il est, à défaut d’une mention explicitement contraire sur la fiche produit. La description des produits sur leur fiche respective indique clairement les matériaux utilisés, le stock disponible, et parfois un court texte explicatif. Dans le cas d’une personnalisation de produit, comme il est possible de le demander sur le site, un court délai sera demandé afin de réaliser un nouveau produit, et le vendeur s’engage à fournir par écrit à l’acheteur avant la commande le délai dont il aura besoin pour créer et envoyer ledit produit. De nombreux produits sont disponibles uniquement en un seul exemplaire, ce qui veut dire qu’en cas de commande simultanée par plusieurs personnes du même produit, l’acheteur qui aura commandé le produit en premier sera le seul à voir sa commande validée. Au cas où le site aurait validé plusieurs commandes sur ce même produit, le vendeur s’engage à rembourser la commande ou à proposer un autre produit déjà en ligne ou, dans la mesure du possible, à réaliser le même produit avec un certain délai et à l’envoyer ensuite.

LES PRIX DES PRODUITS

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la fiche produit. À ce tarif s’ajoute les frais de livraison, qui seront indiqués à l’acheteur lors de la validation de la commande, après avoir renseigné son adresse pour que le site calcule les frais de livraison spécifiques à la localisation de l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement en totalité du produit commandé (à savoir : prix du produit, frais de livraison).
En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix des matières premières, et éventuellement des taxes supplémentaires dues par le vendeur. Étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

PASSAGE ET VALIDATION DE COMMANDE

En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par www.mrskuartz.com sur un document papier ou informatique.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.

En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et se verra annulée par le vendeur.

LE PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue à la finalisation de celle-ci après que l’acheteur ait rempli ses données personnelles. Les modes de paiement disponibles pour faire les achats sur le site www.mrskuartz.com sont ceux-ci :
– Paypal : interface de paiement sécurisé électronique qui permet de régler un achat pour les personnes disposant d’un compte déjà enregistré ou pour des personnes disposant d’une carte bancaire éligible désirant effectuer un paiement spontané. Pour plus d’informations, voir sur le site de l’interface : www.paypal.com
– Stripe : interface de paiement sécurisé électronique qui permet de régler un achat pour les personnes disposant d’un compte déjà enregistré ou pour des personnes disposant d’une carte bancaire éligible désirant effectuer un paiement spontané.
– Virement bancaire : l’acheteur a la possibilité d’effectuer un virement sur le compte bancaire du vendeur. Les informations seront communiquées lors de la finalisation de la commande. Nécessite que l’acheteur puisse effectuer un virement bancaire dans un autre pays que le sien si l’acheteur vient d’un pays étranger à celui du vendeur.

La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des plateformes de paiement.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

LA LIVRAISON

Les frais de livraisons sont calculés pendant la commande. Seulement lorsque la commande n’est pas encore finalisée, l’acheteur a la possibilité de contacter le vendeur pour demander des options de livraison particulière (envoi normal, envoi par la plateforme Mondial Relay, envoi avec suivi, réception avec signature, ou toute autre option qui n’aurait pas été proposée directement sur le produit). Avant la livraison, l’acheteur recevra par mail une confirmation et un récapitulatif de la commande. Il faudra bien veiller à vérifier que toutes les informations sont bonnes, car le vendeur ne saurait être tenu responsable de fautes possibles dans le renseignement des données personnelles, dans la prise de commande de produit ou dans un oubli de précision d’option supplémentaire.

Les frais de port sont calculés selon les tarifs en vigueur du site de la poste locale. Au cas où le vendeur s’apercevrait d’une erreur dans le calcul des frais de port qui sont de son ressort, il s’engage à rembourser la différence à l’acheteur dès que la livraison est effectuée, par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination, et le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de frais supplémentaires appliqués. Il est donc du devoir de l’acheteur de se renseigner sur les taxes de douanes.

La livraison des commandes s’effectue par voie postale uniquement (sauf accord explicite entre l’acheteur et le vendeur qui stipule un autre moyen de livraison).

Le vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai d’un à deux jours ouvrables, dans le cas d’un produit déjà disponible sur le site et en stock, et à notifier le jour même l’avancement de la livraison auprès de l’acheteur. Selon le pays où se situe l’acheteur, le vendeur précisera auprès de l’acheteur quels sont les délais auxquels il peut s’attendre, dans la limite de ce qui est stipulé sur le site de la poste locale. Le vendeur s’engage également à bien protéger ses envois, en utilisant du plastique bulle pour éviter toute dégradation pendant le transport, sauf dans le cas de cartes postales, auquel cas celles-ci seront envoyées normalement, dans une simple enveloppe.

Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu de formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré et de signaler ces incidents auprès du vendeur. Ceci sans délai à compter de la réception de la commande. A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison ne bénéficiait d’aucune option de suivi. Ce mode de livraison n’offre aucune garantie. Le mode de livraison suivi permet d’effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s’il s’agissait de pièces uniques ou d’exemplaires non reproductibles. Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.

GARANTIES & SERVICE APRÈS-VENTE

L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques du produit qu’il souhaite commander. Il peut également demander au préalable plus d’informations sur celui-ci directement auprès du vendeur.

Au cas où le produit ne respecterait pas la description ou présenterait un défaut majeur, le vendeur s’engage à trouver un accord avec l’acheteur pour qu’il puisse retourner le produit, contre échange avec un autre produit ou remboursement.

Le vendeur se tient également à disposition de l’acheteur pour un suivi d’informations sur les produits vendus.

RÉTRACTATION & NON CONFORMITÉ

L’acheteur peut exprimer son désir de se rétracter au vendeur par écrit explicite. Un accusé réception sera transmis à l’acheteur dans les plus brefs délais afin de l’informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (sauf au cas où le vendeur et l’acheteur auraient conclu un autre accord explicite et approuvé par les deux parties), l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celles qui auront servi à envoyer le colis au préalable. L’acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 7 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (sauf au cas où le vendeur et l’acheteur auraient conclu un autre accord explicite et approuvé par les deux parties). Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui employé par l’acheter pour régler sa commande (sauf au cas où le vendeur et l’acheteur auraient conclu un autre accord explicite et approuvé par les deux parties).

Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas si : le produit a déjà été utilisé, abîmé, modifié, ou détérioré d’une quelconque manière (le produit doit être renvoyé dans le même état qu’il a été reçu par l’acheteur). Le droit de rétraction ne s’applique pas non plus dans le cas d’une commande personnalisée de produit sur la demande de l’acheteur.

RESPONSABILITÉ

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le vendeur ne pourra également pas être tenu pour responsable de tous les dommages indirects occasionnés par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie). De même, la responsabilité du vendeur au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par le vendeur et ses partenaires commerciaux. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant à contact@mrskuartz.com en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande. Le vendeur est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.